Les bibliothèques de recherche du monde entier conservent une quantité considérable de connaissances, essentielles à l'enseignement et à la recherche. Elles ont la responsabilité de préserver, maintenir, enrichir, gérer et rendre ces connaissances accessibles et exploitables. Pourtant, absorbés par ces missions et par cette « grande responsabilité », nous oublions souvent de faire entendre notre voix et de parler des défis auxquels nous sommes confrontés.
Dans cet article, nous abordons trois enjeux juridiques et politiques majeurs qui concernent aujourd'hui les bibliothèques de recherche : les droits de publication secondaire (Secondary Publishing Rights – SPR), l'intelligence artificielle (IA) et les contrats. Nous appelons les bibliothèques à mettre leur pouvoir et leur responsabilité au service du débat, aux niveaux local, national et international, afin d'exprimer leur point de vue et de contribuer à façonner le monde qui les entoure. Collaborer et mener des actions de plaidoyer ne signifie pas pour autant que toutes les bibliothèques doivent partager exactement la même position : cela signifie avant tout qu'elles doivent prendre la parole.
Ces dernières années, les questions législatives ayant un impact sur les bibliothèques se sont multipliées. Au cours des douze derniers mois seulement, de nombreuses discussions européennes - enquêtes, appels à contribution Consulter : Consulter : Ibid Consulter : Digital Omnibus Regulation Proposal | Shaping Europe’s digital future - Targeted initiative for a better copyright environment for European creativity and innovationhttps://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-seeks-views-review-eu-copyright-ruleshttps://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/digital-omnibus-regulation-proposal
Des organisations telles que LIBER Consulter : Consulter : LIBER Copyright & Legal Matters Working Group - LIBER Europe - https://libereurope.euIFLA, SPARC Europe, Knowledge Rights 21 (KR21), Science Europe and ALLEA offrent aux bibliothèques et aux organismes de recherche des cadres d'action et de représentation leur permettant de participer aux débats européens sur le droit d'auteur, la science ouverte, l'intelligence artificielle, les infrastructures de recherche, la coopération transfrontalière et l'accès aux connaissances.https://libereurope.eu/working-group/liber-copyright-legal-matters-working-group
Comme l'a montré en détail le rapport de la Commission européenne Improving Access Commission européenne – Direction générale de la recherche et de l’innovation, Van der Graaf, M. (2025). Improving access and reuse of research results by addressing copyright and data legislative and regulatory issues - A LIBER Action Plan (S. Reilly, A. Fenlon, & J. Ludwig, Eds.). Zenodo - Améliorer l’accès aux résultats de la recherche et leur réutilisation à des fins scientifiques : étude sur les effets du cadre européen du droit d’auteur et des législations européennes relatives aux données et au numérique sur la recherche – Résumé exécutif, Office des publications de l’Union européenne, 2024. https://data.europa.eu/doi/10.2777/780253www.doi.org/10.5281/zenodo.15183443
Dans le domaine de la publication en libre accès, de nombreuses bibliothèques de recherche participent aujourd'hui à des accords dits Read and Publish, qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique de la Commission Européenne en faveur de la Science Ouverte Open science - European Commission : https://rea.ec.europa.eu/open-science_en
Parallèlement, plusieurs pays disposent de droits de publication secondaire (SPR), qui permettent la mise à disposition et la réutilisation des publications scientifiques grâce à une disposition législative venant compléter, voire dépasser, les accords de licence conclus avec les éditeurs. Nombre de ces dispositifs, dont le droit français de publication secondaire Article L533-4 du Code de la recherche, Article 30 de la Loi n° 2016-1321 du 7 Octobre 2016 pour une République numérique.
Une harmonisation de ces droits à l'échelle européenne offrirait un cadre plus cohérent, fondé sur les droits des auteurs, pour le partage des résultats de la recherche financée sur fonds publics. Elle simplifierait également les modalités de diffusion des publications scientifiques.
Le rapport Improving Access recommande ainsi l'instauration d'un droit de publication secondaire harmonisé au niveau européen, proposition désormais intégrée aux discussions relatives à l'ERA Act, ainsi qu'à une récente consultation publique et à une étude d'impact menée au début de l'année 2026.
L'intelligence artificielle constitue aujourd'hui une priorité majeure pour de nombreuses bibliothèques de recherche européennes. Elle soulève des questions juridiques, éthiques et déontologiques qui touchent au cœur même des missions des bibliothèques.
Sur le plan juridique, plusieurs enjeux se posent : la légalité de la collecte de contenus avec ou sans autorisation, la nécessité de citer les sources utilisées ou encore le risque que les productions générées soient substantiellement similaires aux œuvres originales. Il ne serait pas possible de développer ici l'ensemble de ces débats. Il suffit de constater qu'ils ont des conséquences directes sur la capacité des bibliothèques à donner accès aux contenus, sur les conditions prévues par les licences et sur l'accompagnement qu'elles apportent aux chercheurs dans leurs usages des contenus et des outils d'IA.
Les approches adoptées diffèrent d'un pays et d'une institution à l'autre :
- En France, le consortium Couperin a publié un document de position sur l'intégration de l'intelligence artificielle, mettant en avant les enjeux scientifiques, économiques et éthiques ainsi que la nécessité de développer une IA académique de confiance, transparente et adaptée aux besoins de la recherche
Position du consortium Couperin sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans les ressources documentaires, May 2026 -
https://www.couperin.org/wp-content/uploads/2026/05/2026-05-05_Couperin_Position_Paper_IAG_def.pdf - En Allemagne, la Bibliothèque nationale allemande (DNB), le TIB-Leibniz Information Centre for Science and Technology et l'organisation faîtière du secteur du livre allemand (Börsenverein des Deutschen Buchhandels) ont publié une déclaration commune définissant les principes d'un usage responsable et juridiquement conforme de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'édition
Leibniz Information Centre for Science and Technology (TIB),
Libraries, publishers and artificial intelligence (AI) – a joint statement on responsible use, 14 October 2025 -https://www.tib.eu/en/news/details/libraries-publishers-and-artificial-intelligence-ai-a-joint-statement-on-responsible-use - Au Royaume-Uni, l'Université de Birmingham a développé un outil d'analyse des licences des solutions d'IA
University of Birmingham Libraries and Learning Resources,
AI tools licensing review guidance-https://intranet.birmingham.ac.uk/student/libraries/copyright/researchers/ai-tools-licensing-review-guidance.aspxUniversity of Birmingham Libraries and Learning Resources,
Responsible AI tool selection for researchershttps://intranet.birmingham.ac.uk/student/libraries/copyright/researchers/responsible-ai-tool-selection.aspx. - En Norvège, la Bibliothèque nationale a créé un laboratoire consacré à l'IA, s'appuyant sur ses vastes collections numériques et se donnant pour mission de contribuer au développement d'une intelligence artificielle de qualité
- Aux Pays-Bas, la Bibliothèque nationale a affirmé que « les acteurs commerciaux qui explorent massivement les ressources numériques accessibles sur les sites web afin d'entraîner des modèles, notamment via des applications comme ChatGPT, ne respectent pas les principes relatifs à l'IA définis par la KB en 2020 »
KB, National Library of the Netherlands,
Statement on commercial generative AI-https://www.kb.nl/en/ai-statementKB, National Library of the Netherlands,
The KB makes royalty-free collections available for Dutch AI model-https://www.kb.nl/en/news/kb-makes-royalty-free-collections-available-dutch-ai-model
Crédit photo Adobe Stock – fadillah, généré à l’aide de l’IA.
Les bibliothécaires travaillent avec les éditeurs et les autres fournisseurs afin de garantir que les ressources acquises répondent aux besoins de la recherche et de l'enseignement et puissent être utilisées dans les meilleures conditions.
Or, la recherche et l'enseignement sont désormais internationaux et largement collaboratifs. Chercheurs et étudiants travaillent à distance, parfois depuis plusieurs pays, tandis que les licences d'accès aux ressources restent souvent limitées à un territoire, à un campus ou sont facturées établissement par établissement, ce qui augmente considérablement les coûts.
Certaines bibliothèques se trouvent également dans l'impossibilité d'acquérir certaines ressources, soit parce qu'elles ne sont pas commercialisées sur leur marché, soit parce qu'elles ne sont disponibles qu'au sein d'offres groupées comprenant des contenus dont elles n'ont pas besoin, soit encore parce que les conditions tarifaires ou contractuelles sont inacceptables Knowledge Rights 21, eBooks & Digital Lending - https://knowledgerights21.org/ebooks-digital-lending
Les bibliothèques rencontrent aussi des difficultés lorsqu'elles accompagnent des chercheurs travaillant au-delà des frontières nationales, en raison de l'absence d'harmonisation du droit européen. Les chercheurs ne peuvent pas toujours partager leurs ressources, y compris au sein d'une même institution, ni diffuser librement leurs données ou leurs résultats sans devoir se poser des questions de droit d'auteur auxquelles ni la législation ni les bibliothécaires ne sont en mesure d'apporter une réponse claire.
Le rapport Improving Access souligne ainsi que, malgré les efforts des bibliothèques, 80 % des chercheurs déclarent encore rencontrer des difficultés pour accéder aux informations nécessaires à leurs travaux European Commission : Directorate-General for Research and Innovation, Improving access to and reuse of research results, publications and data for scientific purposes – Study to evaluate the effects of the EU copyright framework on research and the effects of potential interventions and to identify and present relevant provisions for research in EU data and digital legislation, with a focus on rights and obligations – Executive summary (p.5), Publications Office of the European Union, 2024 - https://data.europa.eu/doi/10.2777/780253
Les bibliothèques signalent également des situations dans lesquelles certaines licences entrent directement en contradiction avec le droit national ou européen, par exemple lorsqu'elles limitent les activités de fouille de textes et de données à des fins scientifiques, en contradiction avec l'article 3 de la directive sur le marché unique numérique (DSM).
Le projet ERA Act European Education Area explained - https://education.ec.europa.eu/about-eea/the-eea-explained
Les travaux sur le Digital Omnibus se poursuivent également. Les bibliothèques doivent prendre part aux débats sur cet ensemble de textes consacrés au numérique et aux données, qui auront un impact direct sur leurs activités et sur celles des chercheurs.
Par ailleurs, le futur European Education Area Act ambitionne de construire un système éducatif européen plus résilient, plus inclusif et de meilleure qualité. Les bibliothèques y occuperont une place centrale. Il est donc essentiel qu'elles soient pleinement associées au dialogue.
Nous n'avons pas abordé ici d'autres sujets tout aussi importants, comme l'accès équitable aux contenus dans le cadre de l'European Accessibility Act, les politiques de Trusted Research ou encore les pressions croissantes qui s'exercent sur les bibliothèques pour restreindre, limiter, interdire ou supprimer l'accès à certains types d'information.
Nous avons commencé cet article en rappelant que les bibliothèques disposent d'un grand pouvoir et d'une grande responsabilité. Il est temps de les exercer.
Judith Ludwig et Alex Fenlon sont coprésidents du groupe de travail « Copyright & Legal Matters » de LIBER. Cet article a bénéficié des contributions, remarques et de l’expertise d’Alexander Hasgall, directeur exécutif de LIBER.