L’IABD et la mission Lescure : une affaire d’exception ?

DOI : 10.35562/arabesques.1012

p. 18

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Il va falloir du temps pour que se régule – techniquement, juridiquement et économiquement – la circulation des œuvres et des données dans le contexte numérique. Les lois successives sur le droit d’auteur en sont le symptôme.

Après la loi Dadvsi du 1er août 2006 et la loi Hadopi du 12 juin 2009, est venue, avec une nouvelle majorité, la perspective d’un troisième aménagement législatif propre à concilier l’accès à la culture et la protection des œuvres, sous le nom de code « Acte II de l’exception culturelle ».

L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) a été présente à toutes ces étapes, mais n’avait pu, lors des deux premiers épisodes, qu’emprunter la voie étroite des exceptions, dans un contexte où l’attention publique était focalisée sur les relations entre les particuliers et les auteurs ou ayants droit. Le cadre plus large de la mission Lescure, portant selon la lettre de mission sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique », a permis à l’IABD, reçue en audition publique le 17 octobre 2012 puis en atelier le 15 février 2013, d’élargir le propos.

Un tiers secteur reconnu

Le premier objectif était de positionner les services d’archives, de bibliothèques et de documentation publics et privés comme « tiers secteur », aux côtés du secteur marchand et de celui des échanges non marchands. Mission totalement accomplie : le rapport Lescure reprend la formule « tiers secteur » et dans ses 478 pages du rapport le mot « bibliothèque » bénéficie de 213 occurrences.

Une fiche entière est consacrée à « l’offre numérique en bibliothèque », avec une analyse précise de la situation et des propositions notamment sur le livre numérique1.

Une exception pédagogique limitée

Sur l’exception pédagogique, le rapport parle de « cadre juridique inadapté aux nouvelles pratiques pédagogiques » et souligne les insuffisances à cet égard du projet de loi d’orientation et de programmation sur l’école : s’il intègre enfin les « œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit » que la loi Dadvsi avait exclues, il maintient l’exclusion pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques, les partitions de musique et les usages récréatifs et s’en tient à la notion d’extrait qui n’a pas de sens pour les œuvres graphiques ou poétiques notamment. La loi a malheureusement été adoptée en l’état malgré les démarches entreprises par l’IABD auprès des parlementaires.

Et encore…

L’IABD a également été entendue sur la question des métadonnées. Le rapport Lescure propose « un registre ouvert de métadonnées, grâce à la coopération de toutes les entités, publiques ou privées, qui détiennent des données pertinentes, et en premier lieu des sociétés de gestion collective ».

Enfin, le rapport Lescure fait des propositions intéressantes sur l’exception en faveur des personnes handicapées, les aides à la numérisation pouvant en particulier être conditionnées au dépôt du fichier sur la plateforme Platon2 mise à la disposition des organismes agréés.

Pour en savoir plus

http://www.iabd.fr, mots clés « Lescure » et « exception pédagogique ».
• Pierre Lescure, Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique, rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle », mai 2013,
http://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-de-la-Mission-Acte-II-de-l-exception-culturelle-Contribution-aux-politiques-culturelles-a-l-ere-numerique

Le maître d’école alsacien, chant patriotique, 1914, illustration de J. Doris

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Publié dans la bibliothèque numérique de la BNU sous licence ouverte

1 Voir l’article de Marie-Dominique Heusse, p. 16-17.

2 https://exceptionhandicap.bnf.fr/platon-web

Notes

1 Voir l’article de Marie-Dominique Heusse, p. 16-17.

2 https://exceptionhandicap.bnf.fr/platon-web

Illustrations

Le maître d’école alsacien, chant patriotique, 1914, illustration de J. Doris

Le maître d’école alsacien, chant patriotique, 1914, illustration de J. Doris

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References

Bibliographical reference

Dominique Lahary, « L’IABD et la mission Lescure : une affaire d’exception ? », Arabesques, 72 | 2013, 18.

Electronic reference

Dominique Lahary, « L’IABD et la mission Lescure : une affaire d’exception ? », Arabesques [Online], 72 | 2013, Online since 07 janvier 2020, connection on 04 décembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=1012

Author

Dominique Lahary

Président de l’IABD

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Copyright

CC BY-ND 2.0