https://publications-prairial.fr/arabesques Revue trimestrelle de l'Abes s'adressant principalement aux professionnels de la documentation et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche fr https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4543 Dans cet article, nous abordons trois enjeux juridiques et politiques majeurs qui concernent aujourd'hui les bibliothèques de recherche : les droits de publication secondaire (Secondary Publishing Rights – SPR), l'intelligence artificielle (IA) et les contrats. Nous appelons les bibliothèques à mettre leur pouvoir et leur responsabilité au service du débat, aux niveaux local, national et international, afin d'exprimer leur point de vue et de contribuer à façonner le monde qui les entoure. Collaborer et mener des actions de plaidoyer ne signifie pas pour autant que toutes les bibliothèques doivent partager exactement la même position : cela signifie avant tout qu'elles doivent prendre la parole. Ces dernières années, les questions législatives ayant un impact sur les bibliothèques se sont multipliées. Au cours des douze derniers mois seulement, de nombreuses discussions européennes - enquêtes, appels à contribution1, consultations2 et études d'impact économique3 - ont porté sur ces sujets, ainsi que sur le futur règlement relatif à l'Espace européen de la recherche (European Research Area Act – ERA Act). Accès aux contenus numériques, régimes de licences, prix des livres électroniques, prêt numérique, réforme du droit d'auteur, politiques de science ouverte, intelligence artificielle ou encore « Digital Omnibus4 » : autant de dossiers qui influencent directement les ressources que les bibliothèques peuvent acquérir, les modalités d'accès à l'information et l'accompagnement qu' jeu., 24 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4543 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4540 Le tirage gagnant : d’un modèle partagé à une adaptation locale Ce dispositif s'inspire du Bingo de la science ouverte1, conçu en 2021 à l'Université Paris Dauphine-PSL par Magali Civet, Delphine Quentin et Claire Tignolet. En faisant du hasard du tirage un levier pédagogique, le jeu favorise une prise de parole libre autour des idées reçues qui circulent dans la communauté scientifique. Les participants ne débattent plus de leurs propres réticences, mais de représentations partagées, qui deviennent autant de cases ouvrant la discussion plutôt que de freins à la science ouverte. Créée en 2025, la direction « Science et Société » (D2S) de l'UNC, qui porte les missions d'appui à la science ouverte, a adapté ce principe aux enjeux de la gestion et du partage des données de la recherche. Baptisé Bingo des données de la recherche, ce nouveau dispositif a bénéficié d'une relecture scientifique de Claire Tignolet, Annaïg Mahé (URFIST de Paris – École nationale des chartes-PSL) et Amélie Barrio (URFIST Occitanie). Briser la glace sans perdre la boule : le hasard comme levier pédagogique Animé à l'aide d'un support interactif projeté, le jeu invite les participants à tirer successivement une boule numérotée. Chaque numéro correspond à une idée reçue — « On va me voler mes données », « Un PGD, ça ne sert à rien » ou encore « Mes données sont en sécurité sur mon disque dur » — servant de point de départ à une discussion collective. Au fil du tirage, vingt-quatre idées reçues sont décons mer., 23 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4540 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4546 In this article we discuss the three current legal/ policy issues that impact research libraries- Secondary Publishing Rights (SPR), Artificial Intelligence (AI), and contracts. We call for libraries to wield their great power and responsibility to engage in the debates locally, nationally and internationally to express their view, and to use their voice to shape the world around us. However, collaboration and advocacy doesn’t mean that libraries must have the same view to speak with one voice, just that they must speak up. Over recent years legislative issues that impact libraries have been increasing in frequency and prevalence. Within the past 12 months alone there have been numerous European wide discussions, surveys, calls for evidencei, consultationsii, and economic impact assessmentsiii on these issues, and the anticipated European Research Area (ERA) Act. Access to digital content, licensing regimes, ebook pricing, digital lending, copyright reform, Open Science policies, AI and the “Digital Omnibus”iv are just a few examples that affect libraries : what resources we can obtain, how we provide access to information, and how we support our users in their studies, their teaching and their research. Organisations like LIBER (the Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche)v represent and support research libraries and their users in these discussions alongside other organisations such as IFLA, Sparc Europe, Science Europe, ALLEA, and the project Knowledge Rights 21v mer., 23 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4546 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4528   L'année 2026 s'impose comme une période charnière pour l'Abes, marquée par des transformations techniques majeures et par l'horizon concret de notre fusion avec l'Amue. Au cœur de cette métamorphose institutionnelle, la nature des relations que notre agence entretient avec les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche doit être réinterrogée. Si l'Abes s'est construite depuis trente ans sur une communauté remarquable et structurée de professionnels des bibliothèques, la relation politique avec les établissements en tant qu'institutions doit aujourd'hui être approfondie. Notre succès est indéniable avec 252 établissements membres, mais il s'accompagne d'une réelle fragilité, caractérisée par un enchevêtrement contractuel de plus de 900 conventions spécifiques et un déficit de dialogue stratégique que soulignait, en 2023, le dernier rapport du Hcéres sur l’établissement. Pour dépasser ce constat et aborder sereinement le virage de la fusion, le Comité d'orientation stratégique (COS) récemment créé constitue un levier particulièrement intéressant. Sa composition diversifiée permet d'éclairer nos choix futurs et de bâtir des espaces structurés où les universités et leurs présidences pourront peser directement sur la stratégie de l'opérateur. Cette évolution est d'autant plus cruciale que le processus de fusion ne doit pas être perçu comme une contrainte administrative, mais comme une opportunité majeure de passer à l'échelle. L'Abes seule est devenue trop pe mar., 22 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4528 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4531 Parmi les multiples compétences qui font aujourd’hui l’intérêt et la difficulté du métier, la connaissance juridique prend une place croissante. Elle n’est pas nouvelle, bien sûr : par exemple, cela fait des années que les bibliothécaires venant en soutien à la recherche se doivent de maîtriser les dispositions relatives au droit d’auteur et aux contrats de diffusion de la production scientifique pour accompagner les chercheurs et chercheuses dans la diffusion de leurs résultats. Mais la généralisation des services numériques, le développement de la science ouverte, l’essor des données de la recherche et, plus récemment, l’irruption de l’intelligence artificielle dans les pratiques professionnelles placent davantage encore les services documentaires au cœur d’enjeux juridiques complexes et évolutifs. Ces activités mobilisent des corpus juridiques variés : droit d’auteur, droit des bases de données, protection des données personnelles, droit des contrats, droit de la recherche publique, réglementation européenne sur les services numériques ou encore cadre émergent de l’intelligence artificielle. Quels sont aujourd’hui les enjeux de la formation des bibliothécaires en matière juridique, et quelles perspectives pour accompagner la montée en compétences des professionnels face à la complexification du cadre juridique ?   Crédit photo Adobe Stock – Ferman Bagus Istuhri, généré à l’aide de l’IA. Pour un niveau de formation adéquat Au risque de paraître paradoxal, nous pouvons affi mar., 22 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4531 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4535 Quand le portail Persée est créé en 2005, son apparition consacre à la fois la notion de patrimoine appliqué à la littérature scientifique, et l’idée selon laquelle la numérisation et la libre diffusion de ce patrimoine font progresser la recherche. A l’inverse des pratiques de numérisation patrimoniale jusqu’ici dominantes, il ne se limite pas à des œuvres du domaine public mais intègre dès le départ du contenu sous droits, par la négociation avec l’éditeur. Plus de vingt ans après, le co-pilotage par Persée, avec l’Université de Lille, du programme de Numérisation enrichie1 du groupement CollEx-Persée, va permettre d’aller plus loin dans la valorisation du patrimoine scientifique en explorant des pistes inédites en matière de circuit de numérisation, de dialogues avec les communautés de recherche, de collaboration entre structures documentaires, d’interopérabilité, mais aussi, pour ce qui nous intéresse dans cet article, de nouvelles voies juridiques pour la diffusion des publications. Le « trou noir du XXe siècle » Les limites juridiques de la numérisation du patrimoine scientifique se trouvent résumées dans la formule de « 20th century black hole » : cette expression qualifie l’impact que le cadre juridique de la propriété intellectuelle a sur la diffusion numérique du patrimoine du xxe siècle. En effet, les droits patrimoniaux, ceux par lesquels un ayant droit autorise la reproduction d’une œuvre, restent actifs jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Par conséquent, u mar., 22 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4535 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4538  L’entrée du campus Crédits photos Université de Lille Historique et contexte Ouverte en 1974 et située à Villeneuve d’Ascq sur le campus de Pont-de-Bois, la bibliothèque n’avait jusqu’alors bénéficié d’aucune rénovation d’ampleur. La complexité technique et le coût d’une telle opération en ont longtemps différé la réalisation : une surface totale à rénover de 17 000 m², un bâtiment truffé d’amiante, des magasins conçus avec une structure métallique autoportante ne garantissant pas le degré de résistance au feu nécessaire… Les premières études de programmation remontent à l’année 2009 mais il aura fallu attendre 2020 et la fusion des universités lilloises pour que le tour de table financier puisse être finalement bouclé. Le budget global de rénovation s’élève à 44,4 M€. Les principaux financeurs sont la Région Haut-de-France (27 M€) et l’État (13.4 M€), dans le cadre d’un Contrat de plan Etat-Région (CPER), la Métropole européenne de Lille (MEL) contribuant à l’opération à hauteur de 4 M€, ainsi que l’Université de Lille. Une gestion de projet exemplaire En termes de gestion de projet, plusieurs choix forts ont été opérés. Pour commencer, la maîtrise d’ouvrage a été attribuée à l’Université de Lille, et au sein de cette équipe, le SCD s’est vu confier la maîtrise d’usage, concept récent qui en complément du binôme classique maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage vise à assurer une meilleure prise en compte des besoins et attentes de l’utilisateur final. Un chef de projet a ai mar., 22 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4538 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4547 Publications scientifiques et droit d'auteur : une évolution plus qu’une révolution Dans le domaine des publications scientifiques, l'ambition affichée par le Plan national pour la Science Ouverte est claire : garantir un accès aussi large que possible aux résultats de la recherche financée sur fonds publics, avec un objectif de 100 % de libre accès. Cette évolution pourrait laisser penser que le droit d'auteur a été profondément remanié. Il n'en est rien. La science ouverte n'a pas bouleversé les fondements du droit d'auteur ; elle les a plutôt fait évoluer par une série d'ajustements qui redéfinissent progressivement les équilibres entre auteurs, établissements de recherche et éditeurs. En droit français, les chercheurs demeurent les titulaires originaires des droits d'auteur sur leurs publications. En raison de l'indépendance reconnue aux enseignants-chercheurs, ils conservent la maîtrise de leurs droits patrimoniaux et peuvent librement conclure des contrats d'édition, y compris en cédant leurs droits à titre exclusif. Les principes classiques du droit d'auteur continuent donc de structurer les relations entre auteurs et éditeurs. Cette stabilité n'a toutefois pas empêché l'apparition de mécanismes destinés à favoriser la diffusion ouverte des résultats de la recherche. Le principal est le droit d'exploitation secondaire instauré par la loi pour une République numérique de 2016. Les auteurs d'articles issus d'une recherche financée au moins pour moitié sur fonds publics p mar., 22 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4547 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4548 Pour les revues diamant et celles qui aspirent à le devenir, le Directory of Open Access Journal (DOAJ) constitue une étape quasi obligatoire. Intégrer cette base implique un acte de candidature et donc une mise en conformité avec des critères de sélection. Car le DOAJ ne se contente pas de recenser des revues scientifiques librement accessibles à tous (en open access) : il les sélectionne après avoir examiné le dossier de candidature, certes en partie déclaratif. Les critères relatifs à la propriété des contenus édités et à leur libre réutilisation occupent une place importante dans les attentes du DOAJ1. Ainsi, une revue doit être consultable par tous (i.e. sans enregistrement préalable sur une plateforme), dès le jour de publication (i.e. sans embargo), et l’écrit scientifique doit être publié sous une licence Creative commons ou sous « des conditions d’utilisation du même ordre »2. Si ces principes semblent désormais couramment appliqués dans l’édition scientifique, des difficultés subsistent entre l’équipe ou les évaluateurs du DOAJ et les équipes éditoriales françaises lorsque celles-ci engagent un processus de candidature. En janvier 2023, au cours d’un webinaire organisé à l’initiative du réseau Mir@bel, Tom Olyhoek, alors responsable éditorial du DOAJ, présentait les raisons les plus courantes pour lesquelles la candidature d’une revue pouvait être refusée. Au moins deux d’entre elles relevaient du domaine juridique : « la politique en matière de licences et de droit mar., 22 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4548 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4537 Un levier de transformation organisationnelle  Les différents retours d’expérience présentés lors de la table ronde «  Impacts organisationnels du changement de système d’informatique documentaire  »1 organisée pendant les Journées Abes 2026 soulignent que les projets de réinformatisation dépassent largement la seule dimension technique pour constituer de véritables leviers de transformation organisationnelle au sein des établissements qui les conduisent.  L’exemple du projet Système de Gestion de Bibliothèque mutualisé (SGBm) présenté par Raphaële Viallon, qui l’a conduit pour son étaablissement, l’Université Clermont-Auvergne, montre que la mutualisation favorise l’émergence d’une culture professionnelle partagée fondée sur l’échange de pratiques, la coopération interétablissements et la mise en commun de compétences variées (juridiques, techniques, organisationnelles ou financières). Cette dynamique contribue à redéfinir les priorités institutionnelles et à construire des relations professionnelles durables.  À l’échelle locale, la réinformatisation conduit à un décloisonnement des pratiques, à une meilleure intégration des ressources électroniques dans les catalogues, au développement de nouveaux services aux usagers (prêt de matériel informatique, fourniture automatisée de documents à l’international) ainsi qu’à une intensification des échanges de données avec les systèmes d’information universitaires. Ces évolutions ont également permis de renforcer les enjeux de qualit mar., 15 sept. 2026 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=4537