https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1020 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1218 Se livrant, dans le cadre de la liquidation d’une astreinte provisoire, au contrôle de proportionnalité entre le montant de l’astreinte liquidée et l’enjeu du litige, la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt très bien motivé, apporte sa pierre à la définition de « l’enjeu du litige ». En outre, pour la première fois à notre connaissance, est fixée une limite à la minoration découlant du contrôle de proportionnalité, tenant à la nécessaire sauvegarde de la fonction comminatoire de l’astreinte. jeu., 22 mai 2025 13:40:52 +0200 lun., 26 mai 2025 14:19:29 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1218 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1019 Appliquant dans deux arrêts la jurisprudence de la Cour de cassation introduisant un contrôle de proportionnalité en matière de liquidation de l’astreinte provisoire, la cour d’appel de Grenoble contribue notamment à l’ébauche de la notion d’enjeu du litige, à mettre dans la balance. Pouvant s’assimiler au bénéfice attendu de l’exécution de l’obligation à laquelle est condamné le débiteur ou, selon une formulation négative, aux risques que l’inexécution ferait courir, l’enjeu du litige, apprécié in concreto, peut se manifester très diversement. Il est ainsi question dans les affaires envisagées soit d’un risque important d’atteinte à la sécurité des personnes, soit d’un bénéfice matériel très limité. lun., 25 nov. 2024 13:35:37 +0100 mar., 10 déc. 2024 14:30:10 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1019