résistance abusive https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1025 Entrées d’index fr 0 Contrôle de proportionnalité appliqué à la liquidation de l’astreinte provisoire : comment apprécier l’enjeu du litige ? https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1019 Appliquant dans deux arrêts la jurisprudence de la Cour de cassation introduisant un contrôle de proportionnalité en matière de liquidation de l’astreinte provisoire, la cour d’appel de Grenoble contribue notamment à l’ébauche de la notion d’enjeu du litige, à mettre dans la balance. Pouvant s’assimiler au bénéfice attendu de l’exécution de l’obligation à laquelle est condamné le débiteur ou, selon une formulation négative, aux risques que l’inexécution ferait courir, l’enjeu du litige, apprécié in concreto, peut se manifester très diversement. Il est ainsi question dans les affaires envisagées soit d’un risque important d’atteinte à la sécurité des personnes, soit d’un bénéfice matériel très limité. lun., 25 nov. 2024 13:35:37 +0100 mar., 10 déc. 2024 14:30:10 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1019