dommage imminent https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1031 Entrées d’index fr 0 La fonction préventive de la responsabilité civile servie par la procédure de référé https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1028 Les phénomènes d’éboulement rocheux et de glissement de terrain semblant se multiplier ces dernières années en Isère et dans les vallées alpines, le lecteur découvrira avec intérêt, à travers l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 5 mars 2024, les mesures préventives et curatives possiblement ordonnées par le juge des référés à l’encontre du propriétaire privé du terrain à l’origine du trouble. La responsabilité civile, dans sa fonction émergente de prévention des dommages, trouve dans la procédure de référé un outil particulièrement sobre et efficace, ce qu’illustre parfaitement l’arrêt commenté. lun., 25 nov. 2024 13:39:20 +0100 lun., 25 nov. 2024 13:42:21 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1028