parasitisme https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1098 Entrées d’index fr 0 Condamnation pour concurrence déloyale en référé : la cour d’appel n’hésite pas ! https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1097 L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, rendu en sa chambre commerciale le 12 décembre 2024, est tout à fait classique dans les principes mobilisés comme dans les faits rencontrés, puisqu’il s’agissait de la reprise de documents commerciaux. Il nous semble toutefois intéressant dès lors qu’il témoigne du fait que le juge de l’évidence n’est pas nécessairement un juge timoré. jeu., 22 mai 2025 11:24:48 +0200 lun., 26 mai 2025 14:06:17 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1097