https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1099 Publications de Auteurs Camille Vallaud fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1501 Trois arrêts rendus par la chambre commerciale de la cour d’appel de Grenoble à l’automne 2025 offrent l’occasion de dresser un tableau instructif des conditions de mise en œuvre de la mesure d’instruction in futurum sur requête en matière de concurrence déloyale. Si la nécessité de déroger au principe du contradictoire constitue une condition préalable dont le respect s’avère absolument décisif, son appréciation demeure délicate, notamment lorsque des mises en demeure ont été adressées préalablement au dépôt de la requête. La position grenobloise, qui exclut tout effet de surprise dès lors qu’une menace d’action en justice a été expressément formulée, peut être discutée au regard tant de l’aléa de la poursuite que du relâchement de la vigilance dans le temps. S’agissant du motif légitime et de la proportionnalité de la mesure, les arrêts rappellent que des indices circonstanciés sont exigés et qu’une mesure étendue n’est pas nécessairement disproportionnée. mer., 27 mai 2026 10:46:09 +0200 dim., 07 juin 2026 13:01:35 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1501 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1097 L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, rendu en sa chambre commerciale le 12 décembre 2024, est tout à fait classique dans les principes mobilisés comme dans les faits rencontrés, puisqu’il s’agissait de la reprise de documents commerciaux. Il nous semble toutefois intéressant dès lors qu’il témoigne du fait que le juge de l’évidence n’est pas nécessairement un juge timoré. jeu., 22 mai 2025 11:24:48 +0200 lun., 26 mai 2025 14:06:17 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1097