https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1172 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1169 À l’évidence des faits s’attache l’évidence de la qualification. Cette formule sied particulièrement bien à la solution rendue par la chambre des appels correctionnels de Grenoble, dans un arrêt en date du 11 juillet 2024 relatif à une affaire de violences involontaires suite à une agression commise par un chien. jeu., 22 mai 2025 12:10:53 +0200 lun., 26 mai 2025 10:46:31 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1169 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1234 Existe-t-il des juges plus « confiants » et d’autres plus « sceptiques1 » ? L’observation de la jurisprudence incite à répondre positivement à la question. Certains magistrats, qualifiés de confiants ou de bienveillants2, acceptent de se déclarer convaincus de la culpabilité du prévenu, alors même que certaines zones d’ombres persistent. En revanche, d’autres magistrats, qualifiés de sceptiques, estiment devoir anéantir toute cause de doute de leur esprit. À défaut, la prise de décision se fera au bénéfice du doute. La part de doute à dépasser pour entrer en voie de condamnation est, alors, variable comme l’illustre l’arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de Grenoble le 1er juillet 2024. jeu., 22 mai 2025 13:52:16 +0200 jeu., 22 mai 2025 16:33:21 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1234