https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=119 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1347 L’arrêt du 10 octobre 2024 dévoile ce qui semble être une inflexion regrettable de la ligne de conduite adoptée par la cour d’appel de Grenoble dans son précédent arrêt du 24 mars 2022 par lequel elle avait réussi avec brio la démonstration du préjudice et du lien de causalité dans une affaire relative à la concurrence déloyale. La décision commentée ci‑après revient à une pratique trop longtemps appliquée par les juges du fond, consistant à simplement présumer le préjudice et le lien de causalité, en violation de l’article 1240 du Code civil, et récemment condamnée par la Cour de cassation. jeu., 20 nov. 2025 15:35:25 +0100 mar., 25 nov. 2025 10:43:52 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1347 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=118 Si le débauchage de salariés peut être source de responsabilité, encore faut-il rapporter la preuve soit de la violation d’une clause de non-sollicitation dont le demandeur est le bénéficiaire, soit d’une désorganisation interne fautive de son entreprise. mer., 23 août 2023 14:02:56 +0200 mer., 18 oct. 2023 14:35:17 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=118