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    <title>bénéfice du doute</title>
    <link>https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1235</link>
    <description>Entrées d’index</description>
    <language>fr</language>
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      <title>La tension entre le mobile et l’intention en matière de violences volontaires</title>
      <link>https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1234</link>
      <description>Existe-t-il des juges plus « confiants » et d’autres plus « sceptiques1 » ? L’observation de la jurisprudence incite à répondre positivement à la question. Certains magistrats, qualifiés de confiants ou de bienveillants2, acceptent de se déclarer convaincus de la culpabilité du prévenu, alors même que certaines zones d’ombres persistent. En revanche, d’autres magistrats, qualifiés de sceptiques, estiment devoir anéantir toute cause de doute de leur esprit. À défaut, la prise de décision se fera au bénéfice du doute. La part de doute à dépasser pour entrer en voie de condamnation est, alors, variable comme l’illustre l’arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de Grenoble le 1er juillet 2024. </description>
      <pubDate>jeu., 22 mai 2025 13:52:16 +0200</pubDate>
      <lastBuildDate>jeu., 22 mai 2025 16:33:21 +0200</lastBuildDate>
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