https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1240 Publications de Éditeurs scientifiques Marielle Picq fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1147 La preuve du caractère professionnel d’une maladie ne bénéficiant pas de la présomption légale prévue à l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale peut toutefois être rapportée par la victime ou par ses ayants droit. En effet, les parties souhaitant voir reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie doivent, en phase contentieuse, produire des éléments de preuve de nature médicale ou extra-médicale au soutien de leurs prétentions. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que les juges retiendront ou non le caractère professionnel de la pathologie. Cependant, parmi toutes les pièces produites aux débats, certaines apparaissent comme indispensables alors que d’autres jouent seulement un rôle complémentaire, mais non sans importance. Cette étude de cinq arrêts de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte des précisions quant à la valeur probante des différentes pièces dans la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie. jeu., 22 mai 2025 11:57:18 +0200 lun., 26 mai 2025 13:58:56 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1147 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1137 Lorsque le harcèlement moral est caractérisé par le juge, comment est évalué le préjudice en découlant ? À partir de l’étude d’une quinzaine d’arrêts rendus par la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble, sont mis en évidence non seulement les critères, présidant à son indemnisation, mais également un plancher et un plafond d’indemnisation, illustrant en quelque sorte une politique indemnitaire. jeu., 22 mai 2025 11:51:21 +0200 lun., 26 mai 2025 14:01:49 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1137