https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1340 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1338 À la suite de la vente d’un bien immobilier comprenant notamment un terrain et une piscine, les acquéreurs découvrent que la piscine empiétait en partie sur la parcelle voisine. Condamné à indemniser les acquéreurs, le vendeur entendait se prévaloir de la théorie de la propriété apparente, ce qu’a exclu la cour d’appel, faute de preuve d’une erreur commune. Mais la théorie de l’apparence a‑t‑elle droit de cité en matière d’empiétement ? jeu., 20 nov. 2025 15:31:34 +0100 lun., 08 déc. 2025 14:23:57 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1338