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    <title>heures supplémentaires</title>
    <link>https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1369</link>
    <description>Entrées d’index</description>
    <language>fr</language>
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      <title>L’administration de la preuve dans le contentieux des heures supplémentaires : une charge alternative ?</title>
      <link>https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1367</link>
      <description>Dans le contentieux des heures supplémentaires, l’administration de la preuve fonctionne comme un « jeu de raquette » : le salarié engage l’échange, et selon les réponses apportées par l’employeur, la balle probatoire lui revient. Pour mieux comprendre la charge alternative de la preuve, il convient de scinder le contentieux des heures supplémentaires en deux temps. Au premier stade du contentieux, celui de la reconnaissance des heures supplémentaires, la charge de la preuve est allégée pour le salarié, tandis qu’elle est renforcée pour l’employeur. Le juge se satisfait, côté salarié, d’éléments factuels précis, matérialisés le plus souvent par un tableau récapitulatif rempli par ses soins, mais il attend de l’employeur des éléments de réponse circonstanciés. Au second stade, celui de la réparation du défaut de paiement, l’évaluation repose davantage sur les éléments transmis par le salarié, car ils permettent d’apprécier le quantum d’heures finalement dues, ainsi que d’éventuels préjudices subséquents tels que le travail dissimulé, ou encore l’exécution déloyale du contrat de travail. </description>
      <pubDate>jeu., 20 nov. 2025 15:57:40 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>lun., 08 déc. 2025 13:51:52 +0100</lastBuildDate>
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