https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1395 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1394 Dans un litige relatif à la propriété d’une source, la cour d’appel a considéré que celle-ci avait été acquise par usucapion par une commune, au détriment du propriétaire de la parcelle. Mais la source est‑elle l’eau qui sourd ou le lieu d’où elle sourd ? lun., 24 nov. 2025 14:04:01 +0100 mer., 03 déc. 2025 12:00:04 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1394