Éditeurs scientifiques : Frédérique Cohet https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1397 Publications de Éditeurs scientifiques Frédérique Cohet fr 0 L’indivision et l’action paulienne de ses membres : gare à la prescription ! https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1334 La décision rappelle la possibilité d’exercer une action paulienne pour protéger une créance simplement « née dans son principe » dès lors que son fait générateur était antérieur à l’acte frauduleux. L’action paulienne d’un indivisaire est cependant jugée prescrite, le délai ayant couru à compter de la publication des actes frauduleux, l’action de l’indivisaire était possible dès cette date. jeu., 20 nov. 2025 15:28:45 +0100 lun., 08 déc. 2025 14:17:08 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1334 Preuve de la propriété immobilière et établissement d’une servitude de passage : une illustration de l’importance d’accomplir des actes matériels de possesseur https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1330 La décision concerne l’établissement de la propriété immobilière par usucapion. La cour s’appuie sur divers éléments de fait pour établir l’élément matériel de la possession. Elle reconnaît néanmoins l’existence d’une servitude légale de passage sur la parcelle revendiquée. jeu., 20 nov. 2025 15:25:26 +0100 lun., 08 déc. 2025 13:10:48 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1330 Droit de propriété du copropriétaire : quand une solution favorable des juges entraîne une réaction défavorable du législateur. La cour d’appel de Grenoble au cœur du débat https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1319 S’appuyant sur une décision précurseure de la cour d’appel de Grenoble, la présente étude dresse un état des lieux fouillé du droit positif s’agissant de la compatibilité des locations touristiques de courte durée dans le cadre d’une copropriété au regard notamment de la clause d’habitation bourgeoise. jeu., 20 nov. 2025 15:21:55 +0100 lun., 08 déc. 2025 13:00:40 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1319