https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1444 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1443 Dans un arrêt du 25 novembre 2025, la chambre civile de la cour d’appel de Grenoble n’a pas retenu la qualification de trouble anormal de voisinage pour le risque d’effondrement d’un mur, dans la mesure où ce risque n’était qu’éventuel et non avéré. Ce faisant, cette solution s’inscrit dans une jurisprudence constante qui, d’une part, requiert par principe qu’un trouble anormal soit avéré et qui, d’autre part, respecte les préceptes du droit commun de la responsabilité civile qui se conçoit comme un outil de réparation des dommages et non de prévention de ceux‑ci. mar., 26 mai 2026 16:37:58 +0200 dim., 07 juin 2026 11:21:17 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1443