https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=152 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1347 L’arrêt du 10 octobre 2024 dévoile ce qui semble être une inflexion regrettable de la ligne de conduite adoptée par la cour d’appel de Grenoble dans son précédent arrêt du 24 mars 2022 par lequel elle avait réussi avec brio la démonstration du préjudice et du lien de causalité dans une affaire relative à la concurrence déloyale. La décision commentée ci‑après revient à une pratique trop longtemps appliquée par les juges du fond, consistant à simplement présumer le préjudice et le lien de causalité, en violation de l’article 1240 du Code civil, et récemment condamnée par la Cour de cassation. jeu., 20 nov. 2025 15:35:25 +0100 mar., 25 nov. 2025 10:43:52 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1347 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1306 La première chambre de la cour d’appel de Grenoble a rendu un arrêt le 28 janvier 2025 dans lequel elle réfute la responsabilité civile de médecins au titre d’agissements dénigrants, les faux avis négatifs étant le fait d’une tierce personne de leur entourage. Cette circonstance est, par ailleurs, insuffisante pour établir leur éventuelle implication dans le fait fautif, ne démontrant pas ainsi le lien de causalité entre les faits reprochés et les préjudices allégués. Ainsi, seule la responsabilité de la personne à l’origine de ces avis est reconnue, peu important qu’elle ne soit ni professionnelle ni concurrente de la partie requérante. S’agissant de la réparation, la cour d’appel ne fait droit qu’à la demande de réparation du préjudice moral, faute de preuve du préjudice financier allégué. jeu., 20 nov. 2025 14:52:23 +0100 lun., 24 nov. 2025 15:47:07 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1306 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1097 L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, rendu en sa chambre commerciale le 12 décembre 2024, est tout à fait classique dans les principes mobilisés comme dans les faits rencontrés, puisqu’il s’agissait de la reprise de documents commerciaux. Il nous semble toutefois intéressant dès lors qu’il témoigne du fait que le juge de l’évidence n’est pas nécessairement un juge timoré. jeu., 22 mai 2025 11:24:48 +0200 lun., 26 mai 2025 14:06:17 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1097 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=959 Quelles sanctions pour une société exerçant illicitement une activité de consultation juridique ? Dans un riche arrêt rendu le 30 janvier 2024, la cour d’appel de Grenoble prononce la nullité d’un contrat passé par la société avec un client dans le cadre de l’objet social et indemnise l’Ordre des avocats des préjudices subis à raison de l’activité illicite poursuivie. En revanche, prescrite, l’action en nullité de la société ne peut aboutir. lun., 25 nov. 2024 12:19:05 +0100 ven., 13 déc. 2024 11:40:00 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=959 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=118 Si le débauchage de salariés peut être source de responsabilité, encore faut-il rapporter la preuve soit de la violation d’une clause de non-sollicitation dont le demandeur est le bénéficiaire, soit d’une désorganisation interne fautive de son entreprise. mer., 23 août 2023 14:02:56 +0200 mer., 18 oct. 2023 14:35:17 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=118 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=151 mer., 20 sept. 2023 16:09:24 +0200 jeu., 05 oct. 2023 16:17:41 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=151