Auteurs : Vincent Schoepfer https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1535 Publications de Auteurs Vincent Schoepfer fr 0 L’appel n’enferme plus le litige : la faute inexcusable à l’épreuve du revirement jurisprudentiel https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1531 Un ouvrier charpentier, victime d’un accident du travail en 2011 puis de rechutes, obtient partiellement gain de cause devant la cour d’appel de Grenoble. Celle‑ci admet, malgré le caractère partiel de l’appel de l’employeur, la recevabilité des demandes nouvelles du salarié, en s’appuyant sur la souplesse de la procédure orale et sur le revirement jurisprudentiel de l’assemblée plénière du 20 janvier 2023. Elle distingue rigoureusement l’incapacité permanente partielle du déficit fonctionnel permanent — désormais poste de préjudice autonome — et ordonne une expertise complémentaire pour en évaluer le taux, tout en rejetant les demandes insuffisamment étayées. mer., 27 mai 2026 11:07:03 +0200 dim., 07 juin 2026 10:27:25 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1531