Auteurs : Raissa Gandaho https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1540 Publications de Auteurs Raissa Gandaho fr 0 Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de l’auteur prend le pas sur la gravité des faits https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1550 Un homme a exercé des violences sur son épouse, entraînant une incapacité totale de travail de 45 jours. Si la gravité des faits pouvait conduire à envisager le prononcé d’une peine sévère, l’auteur, âgé de 60 ans, a néanmoins été condamné à trois mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple. mer., 27 mai 2026 11:17:40 +0200 dim., 07 juin 2026 13:32:32 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1550 Véhicule d’origine frauduleuse, propriétaire de bonne foi : pas de recel possible ! https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1537 Un prévenu était poursuivi pour recel à raison de l’acquisition d’un véhicule provenant d’une escroquerie, véhicule qu’il avait obtenu auprès de personnes intermédiaires, et non directement de l’auteur de l’infraction initiale. Après avoir été condamné par le tribunal correctionnel, il a finalement été relaxé par la cour d’appel. mer., 27 mai 2026 11:10:51 +0200 dim., 07 juin 2026 13:10:02 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1537