https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1541 Publications de Éditeurs scientifiques Martine Exposito fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1550 Un homme a exercé des violences sur son épouse, entraînant une incapacité totale de travail de 45 jours. Si la gravité des faits pouvait conduire à envisager le prononcé d’une peine sévère, l’auteur, âgé de 60 ans, a néanmoins été condamné à trois mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple. mer., 27 mai 2026 11:17:40 +0200 dim., 07 juin 2026 13:32:32 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1550 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1543 Au regard, du contexte de surpopulation carcérale, de la libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles, d’une volonté générale d’une peine tournée essentiellement vers de l’emprisonnement ferme, comment juger un auteur afin d’éviter qu’il ne récidive, conformément aux articles 130‑1 et 132‑19 du Code pénal ? mer., 27 mai 2026 11:14:05 +0200 dim., 07 juin 2026 13:22:46 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1543 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1537 Un prévenu était poursuivi pour recel à raison de l’acquisition d’un véhicule provenant d’une escroquerie, véhicule qu’il avait obtenu auprès de personnes intermédiaires, et non directement de l’auteur de l’infraction initiale. Après avoir été condamné par le tribunal correctionnel, il a finalement été relaxé par la cour d’appel. mer., 27 mai 2026 11:10:51 +0200 dim., 07 juin 2026 13:10:02 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1537