ITT (45 jours) https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1554 Entrées d’index fr 0 Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de l’auteur prend le pas sur la gravité des faits https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1550 Un homme a exercé des violences sur son épouse, entraînant une incapacité totale de travail de 45 jours. Si la gravité des faits pouvait conduire à envisager le prononcé d’une peine sévère, l’auteur, âgé de 60 ans, a néanmoins été condamné à trois mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple. mer., 27 mai 2026 11:17:40 +0200 dim., 07 juin 2026 13:32:32 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1550