procédure https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=283 Entrées d’index fr 0 Panorama introductif de jurisprudence sélectionnée issue de la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble (sections A et B) https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=468 Les décisions sélectionnées, rendues par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble, donnent l’occasion de revenir, dans un premier temps, sur certaines notions fondamentales du droit du travail en offrant des illustrations concrètes des contentieux quotidiens. Dans un second temps, elles permettent un rappel utile de certaines erreurs de procédure aisément évitables. mar., 03 oct. 2023 10:33:47 +0200 ven., 08 déc. 2023 14:37:46 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=468 Toute résolution soumise au vote d’une assemblée de copropriétaires n’est pas nécessairement une décision pouvant faire l’objet d’un recours en annulation https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=277 Solution - Dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires constate ou refuse de constater une situation, le projet de résolution, bien que soumis au vote, ne constitue pas une décision au sens de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. mar., 26 sept. 2023 17:10:17 +0200 mer., 18 oct. 2023 14:57:07 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=277