recel https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=412 Entrées d’index fr 0 Véhicule d’origine frauduleuse, propriétaire de bonne foi : pas de recel possible ! https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1537 Un prévenu était poursuivi pour recel à raison de l’acquisition d’un véhicule provenant d’une escroquerie, véhicule qu’il avait obtenu auprès de personnes intermédiaires, et non directement de l’auteur de l’infraction initiale. Après avoir été condamné par le tribunal correctionnel, il a finalement été relaxé par la cour d’appel. mer., 27 mai 2026 11:10:51 +0200 dim., 07 juin 2026 13:10:02 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1537 Le recours aux présomptions de fait dans la preuve de l’élément moral du recel https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=411 Doit être déclaré coupable de recel, l’individu qui fait l’acquisition de bouteilles d’alcool de manière discrète sur le parking d’un supermarché dès lors que le prix, très inférieur à celui du marché, ne pouvait que laisser présumer de l’origine illicite de ces dernières ; est répréhensible au titre de l’infraction de recel, le fait pour un prévenu d’avoir acquis un véhicule à la semaine par le biais d’un individu dont il n’a pu donner le nom aux enquêteurs et alors qu’il n’a effectué aucune vérification d’usage dudit véhicule lorsque celui-ci lui a été remis, vérifications qui lui auraient permis de conclure au fait que le véhicule prêté n’était pas assuré, ni que la carte grise ne correspondait à sa désignation. ven., 29 sept. 2023 12:12:55 +0200 lun., 23 oct. 2023 15:10:08 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=411 Quand les présomptions de fait permettent de retenir le recel au détriment du vol en l’absence de preuve matérielle d’acte de soustraction https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423 La Cour d’appel de Grenoble prononce la condamnation du prévenu pour recel, alors que les faits de l’espèce laissent peu de doute sur le fait que le prévenu est également l’auteur du vol. Sur la base des éléments de preuve concordants produits par la victime et des déclarations contradictoires du prévenu, les juges du fond ont retenu que ce dernier avait « nécessairement connaissance du caractère frauduleux des objets volés » retrouvés en sa possession. ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423