https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=413 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=411 Doit être déclaré coupable de recel, l’individu qui fait l’acquisition de bouteilles d’alcool de manière discrète sur le parking d’un supermarché dès lors que le prix, très inférieur à celui du marché, ne pouvait que laisser présumer de l’origine illicite de ces dernières ; est répréhensible au titre de l’infraction de recel, le fait pour un prévenu d’avoir acquis un véhicule à la semaine par le biais d’un individu dont il n’a pu donner le nom aux enquêteurs et alors qu’il n’a effectué aucune vérification d’usage dudit véhicule lorsque celui-ci lui a été remis, vérifications qui lui auraient permis de conclure au fait que le véhicule prêté n’était pas assuré, ni que la carte grise ne correspondait à sa désignation. ven., 29 sept. 2023 12:12:55 +0200 lun., 23 oct. 2023 15:10:08 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=411