vol https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=418 Entrées d’index fr 0 Une infraction peut‑elle être caractérisée en l’absence d’élément matériel ? Curieusement, la réponse ne semble pas si évidente… https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=784 L’infraction de vol peut être retenue à l’encontre d’un individu qui formalise l’intention de soustraire la chose d’autrui sans véritablement s’en emparer… Étonnant n’est-ce pas ? Pourtant, c’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Grenoble le 6 avril 2023 en condamnant l’agent qui a rempli un caddie de marchandises avec l’intention de le voler, puis l’a laissé dans l’enceinte du supermarché sans franchir les caisses. Il a été poursuivi en tant qu’auteur principal alors que son amie l’a été en tant que complice pour avoir initié le vol et rempli le caddie avant de le pousser après les caisses sans en régler le contenu. La circonstance aggravante de vol en réunion a été retenue à leur égard. mar., 21 mai 2024 15:57:19 +0200 lun., 17 juin 2024 10:18:58 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=784 À propos de la soustraction d’une chose appartenant à autrui… ou plutôt de la soustraction d’une chose n’appartenant à personne… https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=417 Doit être déclaré coupable de vol l’individu qui se saisit d’un bien dégradé qu’il déclare trouvé dans la rue, nonobstant l’impossibilité matérielle d’établir à qui ce dernier appartient, la circonstance que ce bien n’appartient pas au prévenu étant seule suffisante pour caractériser l’infraction. ven., 29 sept. 2023 12:15:24 +0200 lun., 23 oct. 2023 15:13:50 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=417 Quand les présomptions de fait permettent de retenir le recel au détriment du vol en l’absence de preuve matérielle d’acte de soustraction https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423 La Cour d’appel de Grenoble prononce la condamnation du prévenu pour recel, alors que les faits de l’espèce laissent peu de doute sur le fait que le prévenu est également l’auteur du vol. Sur la base des éléments de preuve concordants produits par la victime et des déclarations contradictoires du prévenu, les juges du fond ont retenu que ce dernier avait « nécessairement connaissance du caractère frauduleux des objets volés » retrouvés en sa possession. ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423