https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423 La Cour d’appel de Grenoble prononce la condamnation du prévenu pour recel, alors que les faits de l’espèce laissent peu de doute sur le fait que le prévenu est également l’auteur du vol. Sur la base des éléments de preuve concordants produits par la victime et des déclarations contradictoires du prévenu, les juges du fond ont retenu que ce dernier avait « nécessairement connaissance du caractère frauduleux des objets volés » retrouvés en sa possession. Numéros en texte intégral 01 | 2023 fr ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423 0