intention https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=424 Entrées d’index fr 0 La tension entre le mobile et l’intention en matière de violences volontaires https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1234 Existe-t-il des juges plus « confiants » et d’autres plus « sceptiques1 » ? L’observation de la jurisprudence incite à répondre positivement à la question. Certains magistrats, qualifiés de confiants ou de bienveillants2, acceptent de se déclarer convaincus de la culpabilité du prévenu, alors même que certaines zones d’ombres persistent. En revanche, d’autres magistrats, qualifiés de sceptiques, estiment devoir anéantir toute cause de doute de leur esprit. À défaut, la prise de décision se fera au bénéfice du doute. La part de doute à dépasser pour entrer en voie de condamnation est, alors, variable comme l’illustre l’arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de Grenoble le 1er juillet 2024. jeu., 22 mai 2025 13:52:16 +0200 jeu., 22 mai 2025 16:33:21 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1234 Une infraction peut‑elle être caractérisée en l’absence d’élément matériel ? Curieusement, la réponse ne semble pas si évidente… https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=784 L’infraction de vol peut être retenue à l’encontre d’un individu qui formalise l’intention de soustraire la chose d’autrui sans véritablement s’en emparer… Étonnant n’est-ce pas ? Pourtant, c’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Grenoble le 6 avril 2023 en condamnant l’agent qui a rempli un caddie de marchandises avec l’intention de le voler, puis l’a laissé dans l’enceinte du supermarché sans franchir les caisses. Il a été poursuivi en tant qu’auteur principal alors que son amie l’a été en tant que complice pour avoir initié le vol et rempli le caddie avant de le pousser après les caisses sans en régler le contenu. La circonstance aggravante de vol en réunion a été retenue à leur égard. mar., 21 mai 2024 15:57:19 +0200 lun., 17 juin 2024 10:18:58 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=784 L’intention, une frontière ténue entre agression sexuelle et tentative de viol https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=758 En raison de l’absence de preuve d’une véritable tentative de viol, il convient de retenir la qualification d’agression sexuelle. mar., 21 mai 2024 15:22:11 +0200 ven., 14 juin 2024 13:31:42 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=758 Quand les présomptions de fait permettent de retenir le recel au détriment du vol en l’absence de preuve matérielle d’acte de soustraction https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423 La Cour d’appel de Grenoble prononce la condamnation du prévenu pour recel, alors que les faits de l’espèce laissent peu de doute sur le fait que le prévenu est également l’auteur du vol. Sur la base des éléments de preuve concordants produits par la victime et des déclarations contradictoires du prévenu, les juges du fond ont retenu que ce dernier avait « nécessairement connaissance du caractère frauduleux des objets volés » retrouvés en sa possession. ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423