Auteurs : Julie Hamonic https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=425 Publications de Auteurs Julie Hamonic fr 0 La tension entre le mobile et l’intention en matière de violences volontaires https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1234 Existe-t-il des juges plus « confiants » et d’autres plus « sceptiques1 » ? L’observation de la jurisprudence incite à répondre positivement à la question. Certains magistrats, qualifiés de confiants ou de bienveillants2, acceptent de se déclarer convaincus de la culpabilité du prévenu, alors même que certaines zones d’ombres persistent. En revanche, d’autres magistrats, qualifiés de sceptiques, estiment devoir anéantir toute cause de doute de leur esprit. À défaut, la prise de décision se fera au bénéfice du doute. La part de doute à dépasser pour entrer en voie de condamnation est, alors, variable comme l’illustre l’arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de Grenoble le 1er juillet 2024. jeu., 22 mai 2025 13:52:16 +0200 jeu., 22 mai 2025 16:33:21 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1234 La détermination de l’obligation particulière de prudence ou de sécurité en matière de violences suite à l’agression d’un chien https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1169 À l’évidence des faits s’attache l’évidence de la qualification. Cette formule sied particulièrement bien à la solution rendue par la chambre des appels correctionnels de Grenoble, dans un arrêt en date du 11 juillet 2024 relatif à une affaire de violences involontaires suite à une agression commise par un chien. jeu., 22 mai 2025 12:10:53 +0200 lun., 26 mai 2025 10:46:31 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1169 L’absence de méconnaissance des droits de la défense en cas de non‑communications de pièces de procédure égarées https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=823 L’absence de communication formelle d’une pièce de procédure ne saurait entraîner une violation des droits de la défense, spécialement du droit à bénéficier de l’intégralité de la procédure, dès lors que l’existence et le contenu de cette pièce sont connus des parties. mer., 22 mai 2024 15:37:23 +0200 lun., 17 juin 2024 10:00:45 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=823 La nullité de la procédure en l’absence d’information du curateur et la nullité du jugement en l’absence d’expertise aux fins d’évaluation du discernement https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=719 Par cet arrêt, la cour d’appel de Grenoble rappelle l’exigence d’information du tuteur ou du curateur du majeur protégé placé en garde à vue (article 706‑112‑1 du Code de procédure pénale), ainsi que l’exigence de faire procéder à une expertise médicale aux fins d’évaluation de la responsabilité pénale (article 706‑115 du Code de procédure pénale). ven., 17 mai 2024 12:06:26 +0200 lun., 24 juin 2024 12:40:03 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=719 Quand les présomptions de fait permettent de retenir le recel au détriment du vol en l’absence de preuve matérielle d’acte de soustraction https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423 La Cour d’appel de Grenoble prononce la condamnation du prévenu pour recel, alors que les faits de l’espèce laissent peu de doute sur le fait que le prévenu est également l’auteur du vol. Sur la base des éléments de preuve concordants produits par la victime et des déclarations contradictoires du prévenu, les juges du fond ont retenu que ce dernier avait « nécessairement connaissance du caractère frauduleux des objets volés » retrouvés en sa possession. ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 ven., 29 sept. 2023 12:17:45 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=423