https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=473 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1367 Dans le contentieux des heures supplémentaires, l’administration de la preuve fonctionne comme un « jeu de raquette » : le salarié engage l’échange, et selon les réponses apportées par l’employeur, la balle probatoire lui revient. Pour mieux comprendre la charge alternative de la preuve, il convient de scinder le contentieux des heures supplémentaires en deux temps. Au premier stade du contentieux, celui de la reconnaissance des heures supplémentaires, la charge de la preuve est allégée pour le salarié, tandis qu’elle est renforcée pour l’employeur. Le juge se satisfait, côté salarié, d’éléments factuels précis, matérialisés le plus souvent par un tableau récapitulatif rempli par ses soins, mais il attend de l’employeur des éléments de réponse circonstanciés. Au second stade, celui de la réparation du défaut de paiement, l’évaluation repose davantage sur les éléments transmis par le salarié, car ils permettent d’apprécier le quantum d’heures finalement dues, ainsi que d’éventuels préjudices subséquents tels que le travail dissimulé, ou encore l’exécution déloyale du contrat de travail. jeu., 20 nov. 2025 15:57:40 +0100 lun., 08 déc. 2025 13:51:52 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1367 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1137 Lorsque le harcèlement moral est caractérisé par le juge, comment est évalué le préjudice en découlant ? À partir de l’étude d’une quinzaine d’arrêts rendus par la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble, sont mis en évidence non seulement les critères, présidant à son indemnisation, mais également un plancher et un plafond d’indemnisation, illustrant en quelque sorte une politique indemnitaire. jeu., 22 mai 2025 11:51:21 +0200 lun., 26 mai 2025 14:01:49 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1137 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=712 Le contrat de travail met à la charge du salarié, comme de l’employeur, une obligation de loyauté, issue de l’exigence de bonne foi en matière contractuelle. Si la déloyauté du salarié fait l’objet d’illustrations fréquentes, par le prisme du droit disciplinaire, l’obligation patronale est plus méconnue. L’analyse de quelques décisions récentes de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte de précieux éclairages. Veillant au respect de l’autonomie de cette obligation, distincte des nombreuses autres obligations patronales, les conseillers grenoblois contribuent à préciser ce qui est attendu d’un employeur loyal. ven., 17 mai 2024 11:08:39 +0200 lun., 24 juin 2024 12:33:05 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=712 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=468 Les décisions sélectionnées, rendues par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble, donnent l’occasion de revenir, dans un premier temps, sur certaines notions fondamentales du droit du travail en offrant des illustrations concrètes des contentieux quotidiens. Dans un second temps, elles permettent un rappel utile de certaines erreurs de procédure aisément évitables. mar., 03 oct. 2023 10:33:47 +0200 ven., 08 déc. 2023 14:37:46 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=468 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=475 L’analyse d’une quarantaine d’arrêts rendus, sur le premier semestre 2022, par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble fait apparaître la diversité des modalités que peut prendre la prise d’acte. Le plus souvent, le salarié adresse une lettre de rupture énonçant des griefs à l’encontre de son employeur. S’ajoute, à cette modalité classique, une modalité plus atypique reposant sur une lettre de démission ou de départ volontaire à la retraite sans réserve. mar., 03 oct. 2023 10:48:14 +0200 lun., 23 oct. 2023 15:28:32 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=475 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=491 La loi belge choisie par les parties est écartée au profit des dispositions impératives et plus favorables de la loi française dès lors que le salarié accomplit habituellement son travail en France.Un licenciement notifié par mail simple, non conforme aux formes prescrites par la loi, n’est pas simplement irrégulier mais sans cause réelle et sérieuse. mar., 03 oct. 2023 11:13:28 +0200 mar., 10 oct. 2023 09:40:55 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=491 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=479 À l’ère des réseaux sociaux, la langue de Molière est troquée contre des hiéroglyphes modernes : les émojis. Ce nouveau «  mode de communication1  » permet de transmettre des idées et des émotions par des symboles, tel un rébus. Leur utilisation massive dans la sphère privée se confirme également dans les échanges professionnels. La lecture de trois décisions rendues en 2022 par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble nous invite à explorer leur force probante dans le contentieux du licenciement et du harcèlement. mar., 03 oct. 2023 11:01:04 +0200 mar., 10 oct. 2023 09:37:11 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=479 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=486 À la suite d’une première affaire portée devant la Cour de cassation en 2019, la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble s’interroge une nouvelle fois sur le sort de l’indemnité d’expatriation pour une salariée de nationalité étrangère devenue française après la conclusion de son contrat de travail. La Cour d’appel de Grenoble indique le sens de l’accord collectif et réfute la contractualisation de l’indemnité d’expatriation au sein du contrat de travail. mar., 03 oct. 2023 11:07:09 +0200 mar., 03 oct. 2023 11:07:09 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=486