<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0">
  <channel>
    <title>prise d’acte</title>
    <link>https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=476</link>
    <description>Entrées d’index</description>
    <language>fr</language>
    <ttl>0</ttl>
    <item>
      <title>A propos des différentes modalités d’une prise d’acte </title>
      <link>https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=475</link>
      <description>L’analyse d’une quarantaine d’arrêts rendus, sur le premier semestre 2022, par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble fait apparaître la diversité des modalités que peut prendre la prise d’acte. Le plus souvent, le salarié adresse une lettre de rupture énonçant des griefs à l’encontre de son employeur. S’ajoute, à cette modalité classique, une modalité plus atypique reposant sur une lettre de démission ou de départ volontaire à la retraite sans réserve.  </description>
      <pubDate>mar., 03 oct. 2023 10:48:14 +0200</pubDate>
      <lastBuildDate>lun., 23 oct. 2023 15:28:32 +0200</lastBuildDate>
      <guid isPermaLink="true">https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=475</guid>
    </item>
  </channel>
</rss>