https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=482 Publications de Auteurs Carole Teman fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1367 Dans le contentieux des heures supplémentaires, l’administration de la preuve fonctionne comme un « jeu de raquette » : le salarié engage l’échange, et selon les réponses apportées par l’employeur, la balle probatoire lui revient. Pour mieux comprendre la charge alternative de la preuve, il convient de scinder le contentieux des heures supplémentaires en deux temps. Au premier stade du contentieux, celui de la reconnaissance des heures supplémentaires, la charge de la preuve est allégée pour le salarié, tandis qu’elle est renforcée pour l’employeur. Le juge se satisfait, côté salarié, d’éléments factuels précis, matérialisés le plus souvent par un tableau récapitulatif rempli par ses soins, mais il attend de l’employeur des éléments de réponse circonstanciés. Au second stade, celui de la réparation du défaut de paiement, l’évaluation repose davantage sur les éléments transmis par le salarié, car ils permettent d’apprécier le quantum d’heures finalement dues, ainsi que d’éventuels préjudices subséquents tels que le travail dissimulé, ou encore l’exécution déloyale du contrat de travail. jeu., 20 nov. 2025 15:57:40 +0100 lun., 08 déc. 2025 13:51:52 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1367 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=486 À la suite d’une première affaire portée devant la Cour de cassation en 2019, la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble s’interroge une nouvelle fois sur le sort de l’indemnité d’expatriation pour une salariée de nationalité étrangère devenue française après la conclusion de son contrat de travail. La Cour d’appel de Grenoble indique le sens de l’accord collectif et réfute la contractualisation de l’indemnité d’expatriation au sein du contrat de travail. mar., 03 oct. 2023 11:07:09 +0200 mar., 03 oct. 2023 11:07:09 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=486 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=479 À l’ère des réseaux sociaux, la langue de Molière est troquée contre des hiéroglyphes modernes : les émojis. Ce nouveau «  mode de communication1  » permet de transmettre des idées et des émotions par des symboles, tel un rébus. Leur utilisation massive dans la sphère privée se confirme également dans les échanges professionnels. La lecture de trois décisions rendues en 2022 par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble nous invite à explorer leur force probante dans le contentieux du licenciement et du harcèlement. mar., 03 oct. 2023 11:01:04 +0200 mar., 10 oct. 2023 09:37:11 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=479