https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=497 Publications de Auteurs Marielle Picq fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=712 Le contrat de travail met à la charge du salarié, comme de l’employeur, une obligation de loyauté, issue de l’exigence de bonne foi en matière contractuelle. Si la déloyauté du salarié fait l’objet d’illustrations fréquentes, par le prisme du droit disciplinaire, l’obligation patronale est plus méconnue. L’analyse de quelques décisions récentes de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte de précieux éclairages. Veillant au respect de l’autonomie de cette obligation, distincte des nombreuses autres obligations patronales, les conseillers grenoblois contribuent à préciser ce qui est attendu d’un employeur loyal. ven., 17 mai 2024 11:08:39 +0200 lun., 24 juin 2024 12:33:05 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=712 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=491 La loi belge choisie par les parties est écartée au profit des dispositions impératives et plus favorables de la loi française dès lors que le salarié accomplit habituellement son travail en France.Un licenciement notifié par mail simple, non conforme aux formes prescrites par la loi, n’est pas simplement irrégulier mais sans cause réelle et sérieuse. mar., 03 oct. 2023 11:13:28 +0200 mar., 10 oct. 2023 09:40:55 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=491