https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=500 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1531 Un ouvrier charpentier, victime d’un accident du travail en 2011 puis de rechutes, obtient partiellement gain de cause devant la cour d’appel de Grenoble. Celle‑ci admet, malgré le caractère partiel de l’appel de l’employeur, la recevabilité des demandes nouvelles du salarié, en s’appuyant sur la souplesse de la procédure orale et sur le revirement jurisprudentiel de l’assemblée plénière du 20 janvier 2023. Elle distingue rigoureusement l’incapacité permanente partielle du déficit fonctionnel permanent — désormais poste de préjudice autonome — et ordonne une expertise complémentaire pour en évaluer le taux, tout en rejetant les demandes insuffisamment étayées. mer., 27 mai 2026 11:07:03 +0200 dim., 07 juin 2026 10:27:25 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1531 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499 Quels arguments permettent à l’employeur d’apporter la preuve de l’absence du caractère professionnel d’un accident ? La présomption simple d’imputabilité de l’accident du travail de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale peut être combattue par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Néanmoins, la présomption apparaît de fait quasiment impossible à renverser. L’étude d’une trentaine d’arrêts rendus en la matière par la Cour d’appel de Grenoble en 2022 illustre parfaitement cette réalité. mar., 03 oct. 2023 11:16:25 +0200 mar., 24 oct. 2023 15:29:19 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499