cause étrangère https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=503 Entrées d’index fr 0 De la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499 Quels arguments permettent à l’employeur d’apporter la preuve de l’absence du caractère professionnel d’un accident ? La présomption simple d’imputabilité de l’accident du travail de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale peut être combattue par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Néanmoins, la présomption apparaît de fait quasiment impossible à renverser. L’étude d’une trentaine d’arrêts rendus en la matière par la Cour d’appel de Grenoble en 2022 illustre parfaitement cette réalité. mar., 03 oct. 2023 11:16:25 +0200 mar., 24 oct. 2023 15:29:19 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499