Droit de la protection sociale https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=504 Entrées d’index fr 0 La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1147 La preuve du caractère professionnel d’une maladie ne bénéficiant pas de la présomption légale prévue à l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale peut toutefois être rapportée par la victime ou par ses ayants droit. En effet, les parties souhaitant voir reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie doivent, en phase contentieuse, produire des éléments de preuve de nature médicale ou extra-médicale au soutien de leurs prétentions. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que les juges retiendront ou non le caractère professionnel de la pathologie. Cependant, parmi toutes les pièces produites aux débats, certaines apparaissent comme indispensables alors que d’autres jouent seulement un rôle complémentaire, mais non sans importance. Cette étude de cinq arrêts de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte des précisions quant à la valeur probante des différentes pièces dans la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie. jeu., 22 mai 2025 11:57:18 +0200 lun., 26 mai 2025 13:58:56 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1147 L’appréciation des conditions de la reconnaissance du burn out comme une maladie professionnelle https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=939 Si le burn out ne figure pas, en l’état actuel du droit positif, dans le tableau de maladie professionnelle, la preuve de son caractère professionnel peut toutefois être rapportée par la victime, soit en invoquant la qualification d’accident du travail, soit en ayant recours à la procédure complémentaire de reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau. Dans cette dernière hypothèse, deux conditions sont alors exigées par la loi : le burn out doit avoir été essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime, et avoir entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %. Comment cette double condition est-elle appréciée dans trois arrêts rendus par la cour d’appel de Grenoble ? Il apparaît que la discussion porte, pour l’essentiel, sur l’existence du lien de causalité entre le burn out et le travail. Sur ce point, l’importance des preuves médicales et l’incidence de l’attitude de l’employeur semblent déterminantes. lun., 25 nov. 2024 12:08:49 +0100 jeu., 12 déc. 2024 12:01:16 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=939 De la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499 Quels arguments permettent à l’employeur d’apporter la preuve de l’absence du caractère professionnel d’un accident ? La présomption simple d’imputabilité de l’accident du travail de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale peut être combattue par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Néanmoins, la présomption apparaît de fait quasiment impossible à renverser. L’étude d’une trentaine d’arrêts rendus en la matière par la Cour d’appel de Grenoble en 2022 illustre parfaitement cette réalité. mar., 03 oct. 2023 11:16:25 +0200 mar., 24 oct. 2023 15:29:19 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499