https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=504 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1531 Un ouvrier charpentier, victime d’un accident du travail en 2011 puis de rechutes, obtient partiellement gain de cause devant la cour d’appel de Grenoble. Celle‑ci admet, malgré le caractère partiel de l’appel de l’employeur, la recevabilité des demandes nouvelles du salarié, en s’appuyant sur la souplesse de la procédure orale et sur le revirement jurisprudentiel de l’assemblée plénière du 20 janvier 2023. Elle distingue rigoureusement l’incapacité permanente partielle du déficit fonctionnel permanent — désormais poste de préjudice autonome — et ordonne une expertise complémentaire pour en évaluer le taux, tout en rejetant les demandes insuffisamment étayées. mer., 27 mai 2026 11:07:03 +0200 dim., 07 juin 2026 10:27:25 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1531 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1528 Le cancer du côlon ne figure pas, en l’état actuel du droit positif, dans un tableau de maladie professionnelle. Toutefois, en cas de décès de la victime, la procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles permet de rapporter la preuve de son caractère professionnel. Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la cour d’appel de Grenoble a reconnu l’origine professionnelle du cancer du côlon, en se fondant principalement sur des études scientifiques récentes. Au‑delà du cas d’espèce, cette décision semble s’inscrire dans un contentieux émergent, visant à mettre en évidence un lien de causalité direct et essentiel entre l’exposition habituelle aux risques professionnels et la survenance du cancer du côlon. mer., 27 mai 2026 11:03:55 +0200 dim., 07 juin 2026 10:15:46 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1528 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1147 La preuve du caractère professionnel d’une maladie ne bénéficiant pas de la présomption légale prévue à l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale peut toutefois être rapportée par la victime ou par ses ayants droit. En effet, les parties souhaitant voir reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie doivent, en phase contentieuse, produire des éléments de preuve de nature médicale ou extra-médicale au soutien de leurs prétentions. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que les juges retiendront ou non le caractère professionnel de la pathologie. Cependant, parmi toutes les pièces produites aux débats, certaines apparaissent comme indispensables alors que d’autres jouent seulement un rôle complémentaire, mais non sans importance. Cette étude de cinq arrêts de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte des précisions quant à la valeur probante des différentes pièces dans la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie. jeu., 22 mai 2025 11:57:18 +0200 lun., 26 mai 2025 13:58:56 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1147 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=939 Si le burn out ne figure pas, en l’état actuel du droit positif, dans le tableau de maladie professionnelle, la preuve de son caractère professionnel peut toutefois être rapportée par la victime, soit en invoquant la qualification d’accident du travail, soit en ayant recours à la procédure complémentaire de reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau. Dans cette dernière hypothèse, deux conditions sont alors exigées par la loi : le burn out doit avoir été essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime, et avoir entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %. Comment cette double condition est-elle appréciée dans trois arrêts rendus par la cour d’appel de Grenoble ? Il apparaît que la discussion porte, pour l’essentiel, sur l’existence du lien de causalité entre le burn out et le travail. Sur ce point, l’importance des preuves médicales et l’incidence de l’attitude de l’employeur semblent déterminantes. lun., 25 nov. 2024 12:08:49 +0100 jeu., 12 déc. 2024 12:01:16 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=939 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499 Quels arguments permettent à l’employeur d’apporter la preuve de l’absence du caractère professionnel d’un accident ? La présomption simple d’imputabilité de l’accident du travail de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale peut être combattue par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Néanmoins, la présomption apparaît de fait quasiment impossible à renverser. L’étude d’une trentaine d’arrêts rendus en la matière par la Cour d’appel de Grenoble en 2022 illustre parfaitement cette réalité. mar., 03 oct. 2023 11:16:25 +0200 mar., 24 oct. 2023 15:29:19 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=499