https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=522 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1152 En application de l’article 132‑80 du Code pénal, la circonstance aggravante tirée de la qualité de concubin ou d’ex‑concubin peut être retenue même en l’absence de cohabitation des individus. En revanche, le fait que la relation qu’entretenaient les parties ne soit pas strictement « monogame » s’oppose, parfois, à ce qu’elle soit qualifiée de concubinage pour l’application de cette même circonstance aggravante. jeu., 22 mai 2025 11:59:34 +0200 lun., 26 mai 2025 14:08:20 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1152 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=738 La prescription quinquennale de l’article 2224 du Code civil courant à compter du jour où le titulaire d’un droit « a connu ou aurait dû connaître les faits » lui permettant d’agir, il revient aux juges du fond d’établir, au gré des espèces, ce qu’il faut entendre par cette connaissance effective des faits. La présente contribution se propose donc de présenter quelques traits saillants de la doctrine de la cour d’appel de Grenoble en matière de point de départ du délai de l’article 2224. Si dans certains cas la détermination de la date de la connaissance effective des faits semble aisée, dans d’autres, sous l’apparence de l’accessibilité des informations en cause, cette connaissance semble supposée. C’est alors une ignorance blâmable des faits qui est sanctionnée par la prescription, ce qui peut conduire le créancier à rechercher l’existence de faits justificatifs à son inaction. mar., 21 mai 2024 10:57:40 +0200 lun., 24 juin 2024 13:08:20 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=738 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=521 Les relations familiales en général et le concubinage en particulier constituent le terreau idéal de l’enrichissement injustifié. Le concubin trop généreux1 ayant participé au financement du logement du couple appartenant exclusivement à sa concubine peut-il obtenir le remboursement des sommes exposées sur le fondement de l’action de in rem verso  ? L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 1er février 2022 s’inscrit dans un courant jurisprudentiel en vertu duquel les outils du droit commun, régulièrement sollicités par les justiciables, sont de moins en moins mobilisés par les juges pour régler les intérêts patrimoniaux des concubins qui se séparent. mar., 03 oct. 2023 14:09:02 +0200 mar., 03 oct. 2023 14:09:02 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=521