autorité parentale https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=537 Entrées d’index fr 0 Étude des critères d’appréciation pour les interdictions de sortie du territoire français sans l’autorisation des deux parents https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1350 Pour statuer sur les demandes d’interdiction de sortie du territoire français, les juges statuent en s’appuyant sur un faisceau d’indices en fonction des liens existants entre la famille et les territoires français et étranger et des exigences propres aux relations familiales. jeu., 20 nov. 2025 15:37:06 +0100 mar., 25 nov. 2025 10:51:54 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1350 Partage d’équilibriste entre les compétences du juge des enfants et du juge aux affaires familiales https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1119 Le juge aux affaires familiales statue sur des modalités d’exercice de l’autorité parentale en laissant au juge des enfants le soin d’envisager un placement s’il estime les enfants en danger au lieu de résidence fixé. jeu., 22 mai 2025 11:38:48 +0200 lun., 26 mai 2025 09:56:21 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1119 La protection de l’intérêt de l’enfant héritier par l’administrateur ad hoc https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=535 Un enfant héritier de sa mère et de sa famille maternelle peut entraîner une opposition d’intérêts entre le père et l’enfant. La Cour d’appel de Grenoble rappelle en ce sens que l’intérêt de l’enfant doit primer et justifier la nomination d’un administrateur ad hoc. mar., 03 oct. 2023 14:20:06 +0200 mar., 03 oct. 2023 14:20:06 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=535