Auteurs : Floriane Maisonnasse https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=546 Publications de Auteurs Floriane Maisonnasse fr 0 La rédaction des clauses d’un bail à nourriture https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1114 Le bail à nourriture est un contrat dans lequel le bailleur à nourriture aliène un bien au profit du preneur, ce dernier s’engageant, en contrepartie, à lui fournir nourriture, logement, soins et entretien aussi longtemps que le bailleur vivra. Au décès du bailleur, ses fonds et placements ne peuvent plus être appréhendés par les preneurs, faute de prestation à accomplir en contrepartie. jeu., 22 mai 2025 11:37:13 +0200 ven., 13 juin 2025 10:37:16 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1114 Analyse quantitative des décisions de la cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1036 La présente étude propose un état des lieux statistique du contentieux de la prestation compensatoire au niveau de la cour d’appel de Grenoble. Elle porte sur 71 décisions rendues sur l’année 2023. mar., 26 nov. 2024 13:35:11 +0100 jeu., 12 déc. 2024 11:59:59 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1036 Le projet parental commun, rien que le projet parental commun : première application de l’adoption « forcée » de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=730 La cour d’appel de Grenoble met en œuvre, pour la première fois, l’article 9 de la loi no 2022‑219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Cette disposition lui permet de prononcer l’adoption de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger par la mère d’intention, malgré l’opposition de la mère légale, et ce avant l’entrée en vigueur de la loi no 2021‑1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cet arrêt offre l’occasion de revenir sur les conditions nécessaires au prononcé d’une telle adoption « forcée  ». ven., 17 mai 2024 12:35:50 +0200 lun., 22 juil. 2024 09:24:14 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=730 La participation des obligés alimentaires aux frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=541 En 2022, la chambre des affaires familiales a rappelé à quatre reprises le caractère alimentaire de l’action exercée par les départements contre les débiteurs d’aliments d’une personne âgée hébergée en établissement, sur le fondement de l’article L. 132-7 du Code de l’action sociale et des familles. Il en résulte la stricte application des articles 205 et suivants du Code civil qui déterminent les débiteurs et le régime de l’obligation alimentaire. mar., 03 oct. 2023 14:22:59 +0200 mer., 15 nov. 2023 15:02:46 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=541