testament https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=553 Entrées d’index fr 0 «  Nulle terre sans guerre  » : succession, exploitation agricole et conflits familiaux https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=561 Dans son arrêt du 16 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble apporte une intéressante illustration des différends familiaux susceptibles de survenir lors du règlement de la succession de l’épouse d’un exploitant agricole. Elle confirme la validité d’un testament olographe et déboute les demandes relatives à l’attribution préférentielle, aux salaires différés et au rapport à la succession des primes d’assurance-vie. mar., 03 oct. 2023 14:30:24 +0200 mer., 25 oct. 2023 10:24:21 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=561 Interprétation d’actes olographes litigieux : existence d’un legs, désignation du légataire et objet précis du legs https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=551 Face à des actes olographes équivoques établis par hypothèse par des personnes non averties, souvent sans le conseil préalable de professionnels, le contentieux de l’interprétation testamentaire n’est pas appelé à se résorber. En témoignent quatre arrêts rendus par la Cour d’appel de Grenoble. Si les méthodes d’interprétation sont bien établies, les circonstances de l’affaire sont uniques, justifiant le pouvoir souverain des juges du fond en la matière. mar., 03 oct. 2023 14:26:34 +0200 lun., 23 oct. 2023 15:22:29 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=551