legs https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=554 Entrées d’index fr 0 Interprétation d’actes olographes litigieux : existence d’un legs, désignation du légataire et objet précis du legs https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=551 Face à des actes olographes équivoques établis par hypothèse par des personnes non averties, souvent sans le conseil préalable de professionnels, le contentieux de l’interprétation testamentaire n’est pas appelé à se résorber. En témoignent quatre arrêts rendus par la Cour d’appel de Grenoble. Si les méthodes d’interprétation sont bien établies, les circonstances de l’affaire sont uniques, justifiant le pouvoir souverain des juges du fond en la matière. mar., 03 oct. 2023 14:26:34 +0200 lun., 23 oct. 2023 15:22:29 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=551