https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=556 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=735 Se rendent coupables de recel successoral les héritiers qui s’abstiennent volontairement de signaler au notaire chargé du règlement de la succession l’existence d’une fille du défunt issue d’une relation adultère, et ce même s’ils n’avaient pas connaissance de la reconnaissance de paternité réalisée par le de cujus après la naissance de l’enfant. mar., 21 mai 2024 10:33:08 +0200 lun., 24 juin 2024 13:46:36 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=735 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=561 Dans son arrêt du 16 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble apporte une intéressante illustration des différends familiaux susceptibles de survenir lors du règlement de la succession de l’épouse d’un exploitant agricole. Elle confirme la validité d’un testament olographe et déboute les demandes relatives à l’attribution préférentielle, aux salaires différés et au rapport à la succession des primes d’assurance-vie. mar., 03 oct. 2023 14:30:24 +0200 mer., 25 oct. 2023 10:24:21 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=561 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=551 Face à des actes olographes équivoques établis par hypothèse par des personnes non averties, souvent sans le conseil préalable de professionnels, le contentieux de l’interprétation testamentaire n’est pas appelé à se résorber. En témoignent quatre arrêts rendus par la Cour d’appel de Grenoble. Si les méthodes d’interprétation sont bien établies, les circonstances de l’affaire sont uniques, justifiant le pouvoir souverain des juges du fond en la matière. mar., 03 oct. 2023 14:26:34 +0200 lun., 23 oct. 2023 15:22:29 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=551