Auteurs : Raphaël Serres https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=675 Publications de Auteurs Raphaël Serres fr 0 Le contenu de l’incidence professionnelle dans la jurisprudence civile de la cour d’appel https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1068 En distinction relative avec la perte certaine des gains professionnels futurs, l’indemnisation de l’incidence professionnelle du handicap est susceptible de générer quelques difficultés au regard du caractère purement potentiel de certaines conséquences des préjudices qui y sont comptabilisés. L’activité des chambres civiles de la Cour d’appel de Grenoble est l’occasion de rappeler que le critère déterminant qui doit guider l’indemnisation est le caractère certain du préjudice, au-delà de l’incertitude de ses conséquences. jeu., 22 mai 2025 11:07:50 +0200 lun., 26 mai 2025 08:56:29 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1068 Démolition proportionnée de l’immeuble d’habitation à la suite de l’annulation du contrat de construction https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=671 Doit être annulé le contrat de construction de maison individuelle dès lors que le maître d’ouvrage ne bénéficiait pas de promesse de vente au jour de la signature, mais d’une simple promesse d’achat. La sanction consécutive de démolition de l’immeuble est proportionnée au regard des dangers à moyen et long termes générés par les défaillances de construction. jeu., 16 mai 2024 15:33:19 +0200 jeu., 30 mai 2024 13:21:08 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=671