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    <title>L’obligation patronale de loyauté devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Libre panorama</title>
    <link>https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=712</link>
    <description>Le contrat de travail met à la charge du salarié, comme de l’employeur, une obligation de loyauté, issue de l’exigence de bonne foi en matière contractuelle. Si la déloyauté du salarié fait l’objet d’illustrations fréquentes, par le prisme du droit disciplinaire, l’obligation patronale est plus méconnue. L’analyse de quelques décisions récentes de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte de précieux éclairages. Veillant au respect de l’autonomie de cette obligation, distincte des nombreuses autres obligations patronales, les conseillers grenoblois contribuent à préciser ce qui est attendu d’un employeur loyal. </description>
    <category domain="https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=106">Numéros en texte intégral</category>
    <category domain="https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=622">02 | 2024</category>
    <language>fr</language>
    <pubDate>ven., 17 mai 2024 11:08:39 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>lun., 24 juin 2024 12:33:05 +0200</lastBuildDate>
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