adoption https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=733 Entrées d’index fr 0 En matière d’adoption, l’appel ne constitue pas une voie de rétractation du consentement https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1125 À la suite de l’acte de consentement dressé par notaire, l’appel ne peut constituer une voie de rétractation du consentement à l’adoption. jeu., 22 mai 2025 11:40:14 +0200 lun., 26 mai 2025 09:58:37 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1125 Le projet parental commun, rien que le projet parental commun : première application de l’adoption « forcée » de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=730 La cour d’appel de Grenoble met en œuvre, pour la première fois, l’article 9 de la loi no 2022‑219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Cette disposition lui permet de prononcer l’adoption de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger par la mère d’intention, malgré l’opposition de la mère légale, et ce avant l’entrée en vigueur de la loi no 2021‑1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cet arrêt offre l’occasion de revenir sur les conditions nécessaires au prononcé d’une telle adoption « forcée  ». ven., 17 mai 2024 12:35:50 +0200 lun., 22 juil. 2024 09:24:14 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=730