https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=740 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1438 La vente d’installations photovoltaïques à la suite d’un démarchage est à l’origine d’un contentieux abondant dans lequel les acquéreurs demandent non seulement l’annulation de cette vente, mais aussi du contrat de prêt qui y est affecté. S’il est récurrent que les contrats de vente de panneaux solaires soient rédigés de manière peu scrupuleuse, encore faut‑il, pour obtenir gain de cause, que l’épreuve de la prescription soit passée avec succès. L’échec sur ce terrain est redoutable pour les particuliers qui, en tant que consommateurs, doivent redoubler de vigilance, sans que leur qualité de partie faible au contrat ne soit d’un quelconque secours. C’est la leçon qui peut être tirée de deux arrêts rendus le 9 septembre 2025 par la chambre civile de la cour d’appel de Grenoble. mar., 26 mai 2026 16:26:54 +0200 dim., 07 juin 2026 11:17:17 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1438 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1364 Le délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat de l’adversaire, qui relève de l’article 2224 du Code civil, a commencé à courir à la date de la décision ayant fait grief au requérant. jeu., 20 nov. 2025 15:56:00 +0100 lun., 08 déc. 2025 13:46:14 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=1364 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=738 La prescription quinquennale de l’article 2224 du Code civil courant à compter du jour où le titulaire d’un droit « a connu ou aurait dû connaître les faits » lui permettant d’agir, il revient aux juges du fond d’établir, au gré des espèces, ce qu’il faut entendre par cette connaissance effective des faits. La présente contribution se propose donc de présenter quelques traits saillants de la doctrine de la cour d’appel de Grenoble en matière de point de départ du délai de l’article 2224. Si dans certains cas la détermination de la date de la connaissance effective des faits semble aisée, dans d’autres, sous l’apparence de l’accessibilité des informations en cause, cette connaissance semble supposée. C’est alors une ignorance blâmable des faits qui est sanctionnée par la prescription, ce qui peut conduire le créancier à rechercher l’existence de faits justificatifs à son inaction. mar., 21 mai 2024 10:57:40 +0200 lun., 24 juin 2024 13:08:20 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=738