Auteurs : Léa Fernandes https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=761 Publications de Auteurs Léa Fernandes fr 0 Absence de motifs et nullité soulevée in limine litis, une opportunité pour la juridiction d’appel de réaffirmer la culpabilité du prévenu ainsi que la légitimité de la peine https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=832 La juridiction d'appel confirme la condamnation d'un homme pour agression sexuelle en maintenant la même peine que celle prononcée par les premiers juges et ce, malgré l'invocation, dès le commencement du procès, d'une nullité de ce premier jugement. mer., 22 mai 2024 15:45:02 +0200 lun., 17 juin 2024 11:43:46 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=832 L’intention, une frontière ténue entre agression sexuelle et tentative de viol https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=758 En raison de l’absence de preuve d’une véritable tentative de viol, il convient de retenir la qualification d’agression sexuelle. mar., 21 mai 2024 15:22:11 +0200 ven., 14 juin 2024 13:31:42 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=758