procès‑verbal https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=771 Entrées d’index fr 0 In dubio pro reo, quand la sécurité routière se heurte à la sécurité juridique https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=768 Le 9 mai 2023, la 6e Chambre des appels correctionnels de Grenoble relaxait un individu prévenu du chef d’excès de vitesse et faisait la démonstration, après une interprétation conforme des textes mobilisés ou laissés à sa disposition, des limites de la répression des infractions au Code de la route. mar., 21 mai 2024 15:37:42 +0200 lun., 17 juin 2024 09:32:09 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=768