Auteurs : Sehla Kouider https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=787 Publications de Auteurs Sehla Kouider fr 0 La tentative est‑elle punissable lorsque l’auteur se désiste en raison d’un évitement de sa victime ? https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=789 La tentative n’est pas punissable lorsque l’auteur renonce à consommer l’infraction en raison d’un évitement de la victime. Dans cet arrêt du 9 février 2023, la cour d’appel de Grenoble a accepté de prendre en compte un élément extérieur à l’individu pour caractériser un désistement volontaire de sa part. En l’occurrence, l’intervention de la victime pour éviter de subir une agression sexuelle n’exclut pas le caractère volontaire de l’interruption. mer., 22 mai 2024 14:28:50 +0200 ven., 14 juin 2024 13:04:58 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=789 Une infraction peut‑elle être caractérisée en l’absence d’élément matériel ? Curieusement, la réponse ne semble pas si évidente… https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=784 L’infraction de vol peut être retenue à l’encontre d’un individu qui formalise l’intention de soustraire la chose d’autrui sans véritablement s’en emparer… Étonnant n’est-ce pas ? Pourtant, c’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Grenoble le 6 avril 2023 en condamnant l’agent qui a rempli un caddie de marchandises avec l’intention de le voler, puis l’a laissé dans l’enceinte du supermarché sans franchir les caisses. Il a été poursuivi en tant qu’auteur principal alors que son amie l’a été en tant que complice pour avoir initié le vol et rempli le caddie avant de le pousser après les caisses sans en régler le contenu. La circonstance aggravante de vol en réunion a été retenue à leur égard. mar., 21 mai 2024 15:57:19 +0200 lun., 17 juin 2024 10:18:58 +0200 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=784