Auteurs : Serge Vicente https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=948 Publications de Auteurs Serge Vicente fr 0 De la caractérisation de la faute du gérant et du préjudice individuel de l’associé https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=950 Un associé égalitaire de SARL engage une action individuelle en responsabilité à l’encontre de son gérant coassocié en invoquant la prise en charge non autorisée de ses cotisations sociales par la société ainsi que la conclusion de ventes d’actifs à des prix soldés. L’arrêt rendu retient l’attention par la caractérisation tant de la faute du gérant que du préjudice individuel de l’associé. lun., 25 nov. 2024 12:16:32 +0100 jeu., 12 déc. 2024 12:04:05 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=950 Nullité d’une cession de parts sociales pour absence de contrepartie réelle ou comment établir un prix dérisoire https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=943 Après la conclusion d’une cession de parts sociales d’une société civile immobilière, le cédant assigne le cessionnaire aux fins d’annulation de la convention arguant de la vileté du prix de l’opération. Pour retenir la nullité de la cession, l’arrêt du 11 mai 2023 s’attache tout à la fois à préciser la méthode de valorisation des titres sociaux et la caractérisation du prix dérisoire. lun., 25 nov. 2024 12:12:08 +0100 jeu., 12 déc. 2024 12:02:45 +0100 https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=943